Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 14/07/2005
Mme Eliane Assassi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis. En effet, le temps d'attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales d'identité est de 6 semaines et celui des passeports atteint les 4 semaines au minimum. Quant aux entretiens en vue d'un examen d'un dossier de naturalisation, il est fréquent que les rendez-vous soient donnés deux ans plus tard. D'après les informations dont elle dispose, l'effectif de fonctionnaires des services préfectoraux est de 750 pour l'ensemble du département, sous-préfectures comprises. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître le tableau des effectifs de chaque préfecture de France métropolitaine, le ratio personnel par habitant pour chaque département, enfin, ce qu'il compte faire pour améliorer le service rendu aux usagers en préfecture de Seine-Saint-Denis.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 16/02/2006
La préfecture de Seine-Saint-Denis, qui accueille plusieurs milliers d'usagers chaque jour, connaît une situation spécifique. En ce qui concerne les délais de délivrance des cartes grises et des permis de conduire, ils s'établissent, en moyenne, en 2005, à 1 heure pour les premiers et à 45 minutes pour les seconds. Le bureau de la circulation routière a connu au 2e trimestre 2005 une augmentation de 6 % de son activité. La moyenne de délivrance des titres d'immatriculation et de conduite des véhicules dans les préfectures de taille équivalente est respectivement de l'ordre de 40 minutes et de 30 minutes. Certains jours de la semaine connaissent une forte affluence, le lundi par exemple, mais les usagers dont le dossier est complet n'ont pas à passer une journée entière à la préfecture pour obtenir leur titre. L'activité de la préfecture de Seine-Saint-Denis pour les titres d'identité connaît un pic saisonnier à l'approche de la période des congés. Le délai de traitement des cartes nationales d'identité et des passeports est en juillet 2005 de l'ordre de 6 semaines. Un dispositif de traitement rapide de ces titres, pour les usagers., se rendant â l'étranger, a, été mis en place de la mi-juillet à la mi-août 2005. La moyenne de délai des traitements dans les préfectures les plus importantes est de 3-4 semaines, en moyenne, au 1er semestre de 2005. En matière de délais de rendez-vous donnés aux postulants à la nationalité française, une augmentation sensible des demandes a été récemment constatée. La préfecture s'est réorganisée pour améliorer le service rendu dans ce domaine avec la mise en place, en septembre 2005, d'une nouvelle organisation du service et courant 2006 l'ouverture à la sous- préfecture de Saint-Denis d'un bureau des naturalisations. Concernant les effectifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis, ceux-ci correspondent à la moyenne des préfectures de taille équivalente.
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