Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 14/07/2005
M. Robert Bret attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce du 16 juin 2005 de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative du gel d'une partie de son budget. Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents, ce qui laisserait augurer des baisses de 50 à 100 % pour les associations nationales et têtes de réseaux ainsi que pour l'action des associations au plan local. En conséquence, il lui demande de lui communiquer les raisons qui motivent une régulation budgétaire d'une telle importance susceptible de mettre en danger dans les prochaines semaines nombre d'associations et donc quantités d'emplois générés par ce secteur.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 05/01/2006
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulier à la Ligue de l'enseignement. Un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent au coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'Etat de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 millions d'euros vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs.
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