Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 14/07/2005
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les centres de soins infirmiers. L'extension de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 à ces CSI a eu pour effet de majorer leurs dépenses de personnel d'environ 20 à 25 %, rompant ainsi leur équilibre budgétaire. En effet, aucune ressource ne venant compenser ces augmentations salariales, ces centres de soins ne maîtrisent ni les dépenses qui s'envolent ni les recettes qui stagnent. Or si certaines structures de moyenne et de grosse importance peuvent, par des efforts de réorganisation et de restructurations, diminuer l'impact de ces augmentations salariales, tel n'est pas le cas des petits centres de soins qui, en l'absence de revalorisation des actes, ne peuvent faire face à cette situation. C'est pourquoi, compte tenu du rôle indispensable que jouent ces petites structures en matière de santé publique et de soins de proximité, notamment en milieu rural, et des graves conséquences qu'engendrerait leur fermeture, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer leur nécessaire pérennisation.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 01/12/2005
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers à la suite des augmentations de salaires décidées par l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services sont en train d'y travailler après avoir rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS). Les conditions de mise en oeuvre des pistes envisagées lors de cette rencontre sont en cours d'examen. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle d'ailleurs que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà, au cours de ces dernières années, signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunération des activités des centres de santé, sur les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que sur le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalents temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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