Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/07/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'uniformisation de la signalisation ferroviaire en Europe. Dans le cadre de l'European Rail Traffic Management System, il demande quels seront pour la France les premiers axes mis en conformité. La fin programmée de la cohabitation de vingt systèmes différents constitue un gage de sécurité supplémentaire pour ce mode de transport, appelé à se développer en Europe avec les nouvelles liaisons à grande vitesse.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 08/12/2005
L'european railway traffic management system, ci-après dénommé ERTMS, est le nouveau système de signalisation ferroviaire interopérable préconisé par les directives 96/48/CE et 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et conventionnel. Pour ce qui concerne le réseau à grande vitesse, les spécifications correspondantes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes le 30 mai 2002 et sont entrées en application fin 2002. Les nouvelles lignes à grande vitesse françaises seront donc équipées d'ERTMS. La ligne nouvelle Est européenne sera ainsi la première ligne interopérable en France. Sa mise en service est prévue mi-2007. Pour ce qui concerne le réseau conventionnel, les spécifications devraient être publiées par la commission européenne d'ici la fin 2005. Elles prévoient notamment l'obligation de mettre en oeuvre ERTMS sur un premier noyau de lignes correspondant aux projets financés par l'Europe. Des plans nationaux de mise en oeuvre (à 10/12 ans) reprenant une approche par corridors devront être élaborés et mis en cohérence au niveau européen. La liste de ces corridors devrait notamment comprendre pour la France les liaisons Bettembourg-Bâle, MetzLe Havre-Rouen-Amiens-Arras et Calais-Metz. Le plan de déploiement national devra être transmis à la commission d'ici fin 2007.
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