Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 04/08/2005
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le devenir des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Alors qu'ils contribuent activement à combattre la fracture sociale en offrant une chance d'insertion dans notre société de l'écrit, les effets cumulés du gel du report des crédits 2004 et l'incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005, les placent en situation de grande difficulté financière. Leur activité est en réduction et les contrats de travail des professionnels sont suspendus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend permettre le fonctionnement des ateliers de pédagogie personnalisée ainsi qu'il s'y était engagé lors des rencontres nationales des APP le 20 janvier 2005.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 20/10/2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.
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