Question de M. RETAILLEAU Bruno (Vendée - NI) publiée le 04/08/2005
M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les critères d'évaluation des deux substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Regent-TS et Gaucho). En effet, c'est sur la base de ces critères que l'autorité européenne de sécurité des aliments décidera de l'inscription ou non de ces substances sur la liste des produits autorisés selon la directive européenne 91/414/CEE. Or, la commission des toxiques française a émis la proposition de ne pas inclure le fipronil dans la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Il lui demande donc sur la base de cette proposition, de bien vouloir lui indiquer la position qu'entend défendre la France vis-à-vis de l'avis que devra prendre la Commission européenne sur ce sujet. De plus, la décision que prendra la Commission européenne n'a pas pour conséquence de lier définitivement les Etats membres. Ainsi, chaque Etat pourra décider individuellement du maintien ou non de l'autorisation de mise sur le marché et de l'usage des spécialités incluant des matières actives présentées par les fabricants. C'est la raison pour laquelle il lui demande, sur la base de l'avis émis par la commission des toxiques française, de bien vouloir mettre en oeuvre les mesures d'interdiction de toutes spécialités à usage agricole incluant ces matières actives fipronil et imidaclopride.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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