Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 04/08/2005
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants en Afrique du Nord en matière de bénéfices de campagnes au regard des autres conflits. Le rapport d'un inspecteur général des affaires sociales devant être déposé à la fin du premier semestre 2005, il lui demande de bien vouloir faire connaître à quelle date celui-ci sera rendu public et si le Gouvernement entend s'appuyer sur ce rapport pour mettre fin à l'injustice qui subsiste.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 08/09/2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants, qui a saisi le Conseil d'Etat afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
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