Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/08/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le fait que plus que d'autres, l'économie française est confrontée à un phénomène de délocalisations massives dont les conséquences sont inquiétantes. Cela résulte à l'évidence d'une baisse d'attractivité de notre pays et tous les intervenants doivent en prendre conscience, les responsables politiques et les chefs d'entreprises mais aussi les dirigeants syndicaux. Toutefois dans le bassin d'emploi de Thionville, les problèmes sont encore plus graves car la tendance nationale se double de dérives structurelles. En effet avec la fermeture de GKN-Driveline à Florange ou de Merloni-Scholtès à Manom, ce ne sont plus des entreprises de main-d'oeuvre, mais bel et bien des entreprises à forte valeur ajoutée qui sont en cause. Pire, le transfert d'activité ne se fait pas vers le sud-est asiatique où l'énorme différentiel du coût de la main-d'oeuvre serait une explication, mais vers d'autres pays de l'Union européenne (Pologne, Italie...) et même vers d'autres régions françaises. Il est donc temps de tirer la sonnette d'alarme, d'autant que d'autres plans sociaux sont recensés (ZENITEL à Illange par exemple). A défaut, l'économie du nord mosellan risque de reposer exclusivement sur les travailleurs frontaliers et les zones commerciales. Certains promoteurs immobiliers se réjouissent certes du remplacement des usines par des hypermarchés. Cependant à terme, la disparition des activités économiques productives réduira le pouvoir d'achat disponible et aura aussi un contrecoup sur des structures commerciales hypertrophiées par rapport aux besoins. Face à cette situation, une politique volontariste est indispensable car il serait suicidaire de voir dans les implantations commerciales, la solution aux difficultés de l'économie locale. Il souhaiterait savoir en conséquence s'il ne conviendrait pas de demander à l'Union européenne de maintenir l'ensemble du bassin d'emploi de Thionville dans le périmètre des zones subventionnées.
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Erratum : JO du 25/08/2005 p.2206
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 03/11/2005
Le Gouvernement est bien conscient des difficultés résultant, pour le bassin d'emploi de Thionville, des mutations économiques et des nombreuses délocalisations d'activités qui sont intervenues récemment ou risquent de se produire à court ou moyen terme. L'Etat s'est engagé simultanément à deux niveaux : au plan local et à l'échelon communautaire. Localement, l'Etat intervient dans les trois dossiers évoqués par l'honorable parlementaire pour, selon les cas, peser sur les conditions du plan social et sur le plan de revitalisation économique, organiser de manière cohérente les recherches de reprise de site et mobiliser Adielor dans le cadre de ses compétences. Pour faire face aux restructurations de la sidérurgie en Moselle, un comité de pilotage et des groupes de travail ont été mis en place sous la direction du préfet de région afin d'anticiper au mieux les mutations d'Arcelor sur le bassin thionvillois. Des études ont été engagées ; les premières actions de terrain sont programmées pour le début de l'année 2006. En outre, le préfet de région pilote le dispositif d'accompagnement du projet tertiaire d'Esch-Belval, projet commun au Grand-Duché de Luxembourg et à la France, et qui présente une extraordinaire opportunité de développement à la frontière franco-luxembourgeoise au nord-ouest et à une vingtaine dekilomètres de Thionville. Enfin, une attention particulière est portée au bassin de Thionville et à ses éléments industriels dans le cadre du pôle de compétitivité MIPI qui associe de nombreuses entreprises et l'Institut de soudure à Yutz. L'Etat s'est, en outre, et de façon plus générale, mobilisé à plusieurs reprises auprès des autorités communautaires afin d'obtenir la possibilité, pour l'avenir, de mettre en place des dispositifs d'accompagnement économique dans les territoires fragilisés par le phénomène des délocalisations. De ce point de vue, les autorités françaises, qui sont engagées actuellement dans les négociations communautaires sur la révision de la réglementation des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013 (aides à l'investissement des entreprises), sollicitent de la Commission européenne le relèvement du plafond de population qu'elle envisage pour la future carte des aides aux entreprises (actuelle carte PAT « industrie »). Par ailleurs, la France a demandé à la Commission de diminuer les différentiels de taux d'aide au sein des différents pays de l'Union européenne, afin de réduire au minimum les risques de délocalisation entre les régions en retard de développement et les régions dont le niveau de développement est plus élevé, mais qui rencontrent des difficultés socio-économiques. Le Gouvernement a également demandé aux autorités communautaires, la mise en place d'un dispositif de veille et de contrôle sur les délocalisations, ainsi que l'adoption d'une nouvelle règle conditionnant les aides versées aux entreprises qui se localisent sur un nouveau site, aux seules créations nettes d'emplois au regard de l'effectif total des entreprises concernées. Enfin, si ces mesures sont nécessaires, elles ne suffiront probablement pas, à elles seules, à enrayer le phénomène des délocalisations qui touche les économies industrialisées. La politique des pôles de compétitivité, qui constitue l'une des priorités gouvernementales, devrait, de ce point de vue, représenter une alternative de développement en constituant et en renforçant les activités économiques compétitives qui s'ancrent sur nos territoires.
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