Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 01/09/2005
En l'absence de réponse à sa question écrite n° 16884 du 31 mars 2005, M. Thierry Repentin souhaite renouveler les termes de sa question à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
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La question est caduque
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