Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 15/09/2005
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante dans laquelle se trouve la filière apicole. En effet, la décimation du cheptel apicole constatée depuis plusieurs années entraîne évidemment de graves difficultés pour cette filière directement, mais également pour certaines autres productions agricoles en raison des besoins de pollinisation non entièrement satisfaits. Aussi, il apparaît comme impératif de protéger cette filière contre les produits phytosanitaires susceptibles de lui porter encore davantage préjudice. Or, d'après certaines études scientifiques, l'implication dans la destruction massive de colonies d'abeilles des substances actives fipronil et imidaclopride (mises en oeuvre dans les spécialités Régent TS et Gaucho) serait établie ; d'après d'autres études, cette hypothèse ne serait en tout cas pas écartée. Par conséquent, il lui demande s'il entend faire application du principe de précaution pour interdire, suite aux travaux actuellement menés au niveau européen, toutes les spécialités à usage agricole incluant les matières actives fipronil et imidaclopride.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 17/11/2005
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du « Gaucho », est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'Etat membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, son avis pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Ses résultats pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
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