Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 15/09/2005
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le gel des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, annoncé dans une dépêche de l'AEF (Agence éducation emploi formation) du 16 juin dernier, qui aura de graves conséquences pour le secteur associatif de l'éducation populaire. Ce gel annoncé de 10 à 15 millions d'euros, sur la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier afin de soutenir l'action des associations de jeunesse et d'éducation populaire, s'appliquerait à un budget déjà en baisse, à structure constante, de 3,9 % par rapport à l'année 2004. Il pénaliserait fortement la coordination du réseau associatif d'éducation populaire, tant au niveau national, que régional et local, pourtant fondamentale au regard de la politique de décentralisation portée par le Gouvernement. Les activités éducatives dont bénéficient les enfants, les jeunes et leurs familles sur l'ensemble du territoire français, la qualité de l'encadrement et l'emploi dans les associations et notamment l'emploi des jeunes seraient fragilisés. Sans compter le désarroi de tous ceux, bénévoles, volontaires, professionnels, qui s'engagent dans les associations. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend engager pour maintenir les moyens budgétaires de ce secteur afin que soient pérennisées les subventions indispensables à leur action.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 13/10/2005
La vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations. La création, depuis 2004, d'un ministère chargé de la vie associative, ainsi que le lancement, en 2005, de la conférence nationale de la vie associative, témoignent de la reconnaissance par le Gouvernement du rôle éminent joué par les associations dans notre société. Dès la constitution du nouveau gouvernement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a évoqué avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, l'importance qui s'attachait, dans un contexte budgétaire contraint, à préserver dans la mesure du possible les financements consacrés aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire ainsi qu'à la formation des bénévoles au travers du conseil de développement de la vie associative. Les décisions nécessaires ont donc été prises et les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le montant de leur subvention 2005, il y a quelques jours. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. L'ensemble de ces mesures, qui répondent aux préoccupations des responsables du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP), leur ont été récemment présentées lors d'une réunion qui s'est tenue au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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