Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - UMP) publiée le 22/09/2005
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des agriculteurs face à la modicité de leurs retraites, celles de leurs épouses, ainsi que celles de certaines catégories d'assurés familiaux agricoles.
De plus, selon l'Association de Service d'Aide Recours pour les Agriculteurs et ruraux (A.S.A.R.A), de nombreuses procédures seraient engagés contre les Caisses de Mutualités Sociales Agricoles qui ont pour mission le calcul des retraites. Certains agriculteurs craignent donc que leurs droits ne soient pas appliqués.
Il lui demande ce que le gouvernement envisage de faire pour apporter des améliorations à la situation des retraités agricoles, et répondre à l'inquiétude des agriculteurs envers les Caisses de Mutualités Sociales Agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/11/2005
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient que, en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances.
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