Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 22/09/2005
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes d'équilibre budgétaire rencontrés par les centres de santé infirmiers. L'application de la convention collective unique engendre une augmentation des charges salariales des centres de santé infirmiers alors que les soins d'hygiène n'ont pas été revalorisés depuis plusieurs années et que d'autres soins ne sont pas cotés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des mesures sont envisagées pour assurer la pérennité financière de ces centres, indispensables pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 15/12/2005
L'attention du ministre est appelée sur la situation difficile des centres de santé infirmiers et des augmentations de salaires consécutives à l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide à domicile. Le ministre précise que ses services ont rencontré les représentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé (UNACSS) et examinent les pistes proposées pour résoudre les difficultés rencontrées par les centres. Des solutions aux difficultés rencontrées par les centres devront également être recherchées dans le cadre conventionnel qui relève de la compétence de l'UNCAM conformément à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle à cet égard que les partenaires conventionnels ont d'ores et déjà au cours de ces dernières années signé plusieurs avenants favorables aux centres de santé. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalités de rémunérations des activités des centres de santé, les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de santé à des fins notamment de télétransmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de santé en soins infirmiers ont eu également la possibilité de bénéficier, de façon optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'équivalent temps plein de professionnels de santé travaillant dans le centre.
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