Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 06/10/2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement public des projets du monde associatif en général et des associations de jeunesse et d'éducation populaire en particulier. Alors que le ministère affirme que les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du conseil de développement de la vie associative (CNAJEP), continueront à bénéficier des financements nécessaires au développement de leurs activités, il est à noter que par exemple la ligue de l'enseignement a vu sa subvention réduite de 75 %. Concernant le conseil de développement de la vie associative (CDVA), fonds qui permet de former les bénévoles de diverses associations, il serait question d'une baisse de plus de 50 %. Au vu de cette situation, qui ne manquera pas d'avoir des conséquences très négatives, le souhait exprimé par le Gouvernement d'une mobilisation de ce réseau d'associations pour développer l'emploi, peut-il être autre chose qu'un voeu pieu ? Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte faire pour agir en faveur du rétablissement des financements.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 08/12/2005
L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire et, en particulier, à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 MEUR de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, la MJSVA à versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur deux ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de d'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Une part significative de ce montant viendra abonder les moyens attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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