Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/10/2005
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la superficie réelle d'organismes génétiquement modifiés cultivés en France. Alors que les services du ministère de l'agriculture avancent le chiffre de 500 hectares de maïs transgénique cultivés en France cette année, un grand quotidien de la presse nationale annonce le double, voire bien plus. Même si la réponse est difficile à obtenir, la question de savoir le nombre d'hectares de maïs OGM plantés en France en 2005 mérite d'être posée. En effet, pour connaître la superficie réelle d'OGM cultivés dans l'hexagone, il n'existe tout simplement pas de fichiers, pas de registre public. Puisque aucune réglementation française n'oblige à déclarer la mise en culture d'OGM, les chiffres avancés par le ministère de l'agriculture, 500 hectares, sont établis à partir des déclarations volontaires des agriculteurs. Ne serait-ce que par peur du fauchage ou par souci de discrétion, ces derniers sont peu enclins à déclarer ce type d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette question et l'interroge pour savoir quand et comment le Gouvernement entend faire appliquer la directive européenne 2001-2018 qui oblige à tenir un registre des OGM cultivés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/12/2005
La directive 2001/18/CE relative à la dissémination des OGM dans l'environnement introduit de nouvelles exigences, notamment concernant la tenue de registres sur les cultures commerciales d'OGM et l'information du public. En 2005, 492,8 hectares de culture commerciale de maïs génétiquement modifié, correspondant pour la majorité à du maïs MON 810, ont été déclarés sur une base volontaire par les opérateurs au ministère de l'agriculture. Le projet de loi portant transposition de la directive 2001/18/CE dans le droit national prévoit pour tout producteur d'OGM l'obligation de déclarer au ministère chargé de l'agriculture la localisation de la culture d'OGM. Les conditions de déclaration des cultures et d'information du public seront fixées par décret. Le projet de loi sera transmis prochainement au Conseil d'Etat et devrait être examiné par le Parlement au début de l'année 2006.
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