Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/10/2005
M. Christian Cointat demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui faire connaître si, à l'instar d'autres pays, la France envisage d'interdire aux transporteurs routiers la voie la plus à gauche sur les autoroutes.
- page 2607
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 08/12/2005
En 2004, les poids lourds représentaient 6 % des kilomètres parcourus et seulement 3,1 % des véhicules impliqués dans les accidents corporels mais 8,8 % dans les accidents mortels. Ils sont donc, par kilomètre parcouru, moins impliqués mais leurs accidents sont plus graves. En outre, 13,3 % des tués sur la route le sont dans un accident impliquant un poids lourd. Le renforcement des contrôles routiers prescrits par le Gouvernement doit permettre de remédier aux situations générées par l'inobservation des règles du code de la route par les poids lourds, notamment celles concernant le respect des distances de sécurité, et les dépassements entre poids lourds. Cependant, même si les poids lourds roulent généralement plus lentement que les autres véhicules, la variabilité de leur vitesse maximale autorisée, notamment sur autoroute, ne permet pas toujours de les cantonner à une seule voie de circulation sans risquer de limiter inutilement leur vitesse de circulation à celle du véhicule plus lent, en deçà des vitesses normalement admises. Toutefois, des expérimentations sur l'interdiction de doubler entre poids lourds sur des sections identifiées de routes à deux fois deux voies sont en cours. Dans l'attente de l'évaluation des mesures expérimentées, il n'est pas envisagé actuellement de proposer une mesure générale concernant les règles de dépassement sur autoroutes pour cette catégorie de véhicules. En tout état de cause, lorsque la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exige, les préfets de département, détenteurs du pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, peuvent prendre des mesures spécifiques plus rigoureuses sur des portions de celles-ci, telles que des restrictions de circulation à certaines heures de la journée, en application des dispositions combinées des articles R. 411-8 et R. 411-9 du code de la route.
- page 3189
Page mise à jour le