Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 13/10/2005
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires, notamment bénévoles. En effet, il est nécessaire de constater que le dispositif de formation exigé par la loi à destination des candidats reçus à cet examen n'a toujours pas été mis en place, laissant déjà ainsi les 2 600 aides opératoires validés en 2002 sans aucune formation. A l'évidence, cette formation devrait représenter un véritable apprentissage, et non être une simple question de forme. Il s'agit en effet de s'assurer d'une véritable compétence des personnels assistant les chirurgiens, et de garantir ainsi une sécurité maximum aux patients dans un contexte où la lutte contre les maladies nosocomiales est une priorité. Par conséquent, il lui demande s'il entend faire de la mise en place d'un projet de formation sérieux des personnes reçues à l'examen un préalable à l'organisation des épreuves.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 26/10/2006
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conditions d'hygiène et d'asepsie entourant les hospitalisations et les blocs opératoires. C'est la raison pour laquelle il a institué par le décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 une obligation de formation avant le 31 décembre 2007 pour les personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par l'article L. 4311-13 du code de la santé publique. Cette formation comporte des enseignements dans les domaines de l'hygiène hospitalière et de la prévention des infections nosocomiales (49 heures), de la réglementation et de la prévention des risques applicables à l'exercice en bloc opératoire (respectivement 14 heures et 28 heures). Elle est dispensée dans les instituts de formation d'infirmiers de bloc opératoire qui délivrent à l'intéressé une attestation certifiant qu'il a suivi l'ensemble des enseignements. Un bilan est prévu à l'issue du délai mentionné afin de vérifier que tous les aides-opératoires et aides-instrumentistes ont bien suivi cette formation.
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