Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 13/10/2005
M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés budgétaires que rencontrent les associations qui oeuvrent pour la lutte contre l'illettrisme. Dans notre région Picardie, les associations gestionnaires des ateliers ayant pour objet la formation aux savoirs fondamentaux et aux savoirs de base, qui interviennent pour le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme), ont accueilli depuis le début de l'année 2005, plus de 3000 stagiaires sans avoir été honorées du financement prévu par l'administration. Ainsi la DRTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) annonce que la quasi-totalité des crédits d'Etat relatifs au programme IRILLL pour l'exercice 2005 a été affectée au paiement des soldes des activités au titre de l'année 2004. Ce choix d'affectation budgétaire compromet l'existence de ces associations qui, faute de moyens, se voient dans l'impossibilité de maintenir leurs personnels formateurs et de pérenniser leurs actions en faveur des populations précaires. Alors que la lutte contre l'illettrisme est définie comme une priorité nationale, et compte tenu de ces éléments, il souhaiterait qu'elle lui fasse part des actions qu'elle entend mener pour répondre à ces carences budgétaires qui affectent le réseau associatif et si elle envisage, dans le projet de loi de finances pour 2006, de soutenir en conséquence le programme IRILL.
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Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 07/09/2006
L'attention du Gouvernement a été attirée sur les difficultés financières rencontrées par les associations concourant à la lutte contre l'illettrisme au titre du programme Insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL) pour les années 2005 et 2006. En 2005, compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2004 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers restant à couvrir. Les crédits ont finalement permis d'honorer la totalité des engagements pris. Pour 2006, le dispositif IRILL est inscrit en loi de finances au titre du programme 103 « accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », pour un montant de 19,06 MEUR. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. En 2006, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la maîtrise des savoirs de base ont pu être délégués aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans la deuxième quinzaine du mois de janvier.
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