Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en place de la carte d'apprenti créée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la Cohésion sociale. Il souhaiterait savoir si, près de 8 mois après le vote de cette loi, le ministère a établi un modèle national de carte d'apprenti comme il s'y était engagé. Il souhaiterait également connaître les mesures prises par le ministère pour que les Centres de formation d'apprentis délivrent bien cette carte, comme cela est prévu par la loi. Il souhaiterait enfin savoir si les négociations nécessaires pour assurer la validité de cette carte, et notamment la possibilité d'obtenir des réductions tarifaires, ont pu aboutir avec les interlocuteurs concernés des secteurs culturels (cinémas, théâtres ) et de loisirs (sports, restaurants ).
- page 2691
La question est caduque
Page mise à jour le