Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/10/2005
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer, année après année depuis 1990, quel a été le nombre d'accidents de chasse mortels en France métropolitaine.
- page 2686
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/03/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'accidents de chasse mortels en France métropolitaine depuis 1990. Le suivi des accidents, qui relèvent de la pratique de la chasse, est effectué par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage depuis la campagne de chasse 1997-1998. Ainsi, le nombre d'accidents mortels relevés s'établit de la façon suivante : 1997-1998 : 40 ; 1998-1999 : 40 ; 1999-2000 : 40 ; 2000-2001 : 23 ; 2001-2002 : 31 ; 2002/2003 : 27 ; 2003/2004 : 29 ; 2004/2005 : 26 ; 2005/2006 : 24. Ce bilan traduit une tendance régulière à la baisse, les accidents mortels survenus à la chasse ayant diminué de près de 50 % en dix ans. Cette évolution montre l'importance des progrès accomplis en matière de sécurité qui n'en demeurent pas moins encore largement perfectibles. Il s'agit d'un objectif prioritaire des pouvoirs publics et des instances cynégétiques qui sont résolus à tout mettre en oeuvre pour réduire la mortalité due à la pratique de la chasse.
- page 528
Page mise à jour le