Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 20/10/2005
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. En effet, la baisse continue des subventions (- 20 % en quatre ans), la décision de supprimer les postes d'enseignant mis à disposition et l'absence de référence au rôle éducatif des ces associations dans la loi d'orientation marquent une rupture majeure et illustrent une évolution de la conception de l'éducation. Or dans une période où les questions de formation, d'éducation à la citoyenneté, d'éducation au développement, de laïcité, de temps libre, d'intégration sociale, d'épanouissement personnel de l'enfant... mettent en évidence la nécessaire complémentarité éducative, cette « rupture de contrat » entre l'éducation nationale et ses premiers partenaires est incompréhensible. Il lui demande de lui indiquer s'il n'entend pas revenir sur cette orientation contestable.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.
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