Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/01/2006
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilité du site gallica de la Bibliothèque nationale de France. Il lui expose que la numérisation des Archives parlementaires et du Bulletin des Lois a été commencée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend favoriser la numérisation de l'ensemble des Archives parlementaires, y compris les documents postérieurs à la Révolution, et du Bulletin des Lois, y compris la période intermédiaire entre la fin du Premier Empire et 1870 et postérieurement à 1909.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/04/2006
La numérisation de sources anciennes du droit, en particulier les publications du Parlement, est l'un des axes de développement de Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. Ainsi, l'établissement a engagé la numérisation du Bulletin des lois et des archives parlementaires ; une partie de ces publications, notamment pour la période révolutionnaire, est déjà disponible en ligne. Au printemps 2006, la tranche chronologique 1870-1931 du Bulletin des lois sera entièrement numérisée et mise en ligne, puis cette collection sera progressivement complétée par la tranche 1800-1870. Dès qu'elle aura achevé la numérisation du Bulletin des lois, la BNF pourra envisager la numérisation des archives parlementaires de la période 1800-1860. Sur sa réserve parlementaire, le Sénat participe déjà au financement du programme de numérisation de la presse de la BNF. Un appui complémentaire de l'Assemblée nationale, sur sa réserve parlementaire, concernant spécifiquement la réalisation de certains travaux de numérisation, serait probablement de nature à accélérer ce chantier.
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