Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/01/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question écrite n° 16232 du 24 février 2005 concernant les logements de fonction n'a toujours pas obtenu de réponse plus de dix mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Premier ministre publiée le 21/09/2006
En réponse à sa question, l'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après la liste des logements qui avaient été pris à bail au 1er février 2005 pour être mis à la disposition d'un membre du Gouvernement. Cette liste a été établie par ordre d'ancienneté décroissante de la prise à bail et fait apparaître la superficie de chaque logement. S'agissant des logements domaniaux, il n'est pas possible de donner une indication pertinente de surface, dès lors qu'il s'agit de locaux ayant en général un usage mixte et servant non seulement à héberger le ministre et sa famille mais aussi à accueillir des manifestations et réceptions officielles. En outre, certaines parties peuvent en être soustraites, pour une plus ou moins longue durée, afin d'y installer des bureaux, en particulier pour les membres du cabinet. Liste des logements pris à bail au 1er février 2005 : un logement de 124 m² à Paris (7e arrondissement) ; un logement de 67 m² à Paris (15e) ; un logement de 85 m² situé à Paris (7e) ; un logement de 85 m² situé à Paris (7e) ; un logement de 170 m² à Paris (6e) ; un logement de 160 m² à Paris (8e) ; un logement de 258 m² à Paris (16e) ; un logement de 142 m² à Paris (7e) ; un logement de 145 m² à Paris (8e) ; un logement de 150 m² à Paris (1er) ; un logement de 230 m² à Paris (7e) ; un logement de 566 m² à Paris (8e)
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