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Calendrier 2006 du projet INES

12e législature

Question écrite n° 21289 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 149

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le calendrier 2006 du projet identité nationale électronique sécurisée (INES). Il lui demande quelles seront les prochaines étapes qui conduiront à la mise en place de la nouvelle carte d'identité. Il souhaite savoir quand seront rendues les conclusions des études évaluant l'ampleur et le coût de la fraude à l'identité. Enfin, au vu des difficultés rencontrées par de nombreux Français désireux de se rendre aux Etats-Unis ou transitant simplement par ce territoire, il souhaite savoir quand débutera la production des nouveaux passeports français.



La question est caduque