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Avis du Conseil d'État sur la proposition d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord

12e législature

Question écrite n° 21332 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 193

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème posé par la saisine du Conseil d'Etat, pour une demande concernant le rapport Gal, dans lequel sont formulées un certain nombre de propositions, en particulier celle relative à l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Compte-tenu de l'importance de cette revendication pour les intéressés, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir ce que le Conseil d'Etat préconise en la matière et de quelle manière il entend lui-même y donner suite.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 609

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.