Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les fortes préoccupations du monde associatif dans le Nord et le Pas-de-Calais quant à la pérennité de leurs financements. Formées en collectif, elles soulignent que leur développement s'est appuyé sur un certain nombre de dispositifs de contrats aidés (emplois-jeunes, contrats d'emplois solidarité ou contrats d'emplois consolidés) dont la remise en cause leur est préjudiciable. De même, elles font tout particulièrement valoir le rôle qu'elles jouent en matière de cohésion sociale et de réponse aux nouveaux besoins de la population en matière sociale, culturelle, environnementale. Aujourd'hui, confrontées à la remise en cause d'une grande partie de leurs ressources, elles affirment être dans l'obligation de licencier une partie de leurs salariés dont les activités ne peuvent être prises en charge par le personnel bénévole. Il souhaite donc interpeller le ministre sur ces inquiétudes et sur la situation préoccupante de nombreuses associations du Nord - Pas-de-Calais. Il souhaite par ailleurs connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de soutenir le monde associatif et ses activités.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/03/2006
Le Gouvernement reconnaît pleinement l'importance du rôle joué par les associations en matière de cohésion sociale et de réponse aux besoins de la population. Ainsi, le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Concernant ce dernier département ministériel, ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. Par ailleurs, lors de la première conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé diverses mesures destinées à améliorer et à sécuriser le financement des associations d'intérêt général, qui répondent aux voeux des associations. Ainsi, l'Etat s'engage, dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs, à verser au cours du premier trimestre de chaque exercice une avance égale à 50 % de la subvention prévue. Afin de clarifier les missions de chacun, un guide d'information sur les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances et ses conséquences sur le financement des associations sera publié. Un groupe de travail doit, en outre, être mis en place pour donner une définition précise de la notion de subvention de commande publique et de délégation de service public afin de sécuriser les partenariat des services de l'Etat et des associations. Le Premier ministre a, également, proposé de faciliter l'accès des associations aux prêts bancaires par la création d'un pôle de garantie réunissant ou mutualisant l'ensemble des fonds existants. Un fonds de garantie « quasi-fonds propres » sera créé afin de mobiliser l'épargne publique vers le développement des activités associatives d'intérêt général. De même, les expériences des fonds d'amorçage des petits projets associatifs nécessitant des fonds propres seront encouragées. Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'Etat, le Premier ministre a précisé que des mesures de simplification des démarches et des procédures de versement des subventions seront prochainement mises en oeuvre. Aujourd'hui, 250 000 dossiers de demandes de subvention sont déposés par an auprès des services de l'Etat et plus d'un million auprès des autres acteurs publics. Un portail national unique doit être créé pour recueillir ces dossiers. Ce projet sera expérimenté dès cette année dans deux départements pilotes. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif, que le Premier ministre a souhaité affirmer solennellement lors de la réunion de la première conférence de la vie associative, s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 2002. En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat complétée par l'article 127 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a modifié les règles, pour les particuliers comme pour les entreprises, relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations. Au total, ce sont 860 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur des dons aux associations qui sont inscrits sur le budget 2006 du ministère chargé de la vie associative. Dans le domaine de la simplification administrative, l'adoption par le Parlement de la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instaurant un chèque-emploi associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes témoignent de la volonté du Gouvernement de faciliter et de simplifier le fonctionnement quotidien des associations. L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 comporte aussi plusieurs mesures de simplification qui visent à faciliter l'octroi de libéralités aux associations, à alléger les modalités de déclaration en préfecture et à harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou reçoivent des subventions ou des dons. L'ensemble de ces mesures témoignent de l'importance que le Gouvernement attache au développement de la vie associative dans notre pays dans le cadre d'un partenariat renouvelé.
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