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Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

12e législature

Question écrite n° 21401 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 201

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes qui se posent lors des opérations de crémation lorsque sont utilisés des cercueils constitués partiellement ou complètement de bois aggloméré incluant un pourcentage élevé de colle. Il apparaît que ces matériaux engendrent, d'une part, des problèmes techniques et, d'autre part, des problèmes d'hygiène liés, en particulier, à la nature des rejets dans l'atmosphère. Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1996 se révélant insuffisantes à cet égard, il lui demande quelles mesures réglementaires nouvelles il compte prendre afin de prévenir les problèmes précités.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque