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Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité

12e législature

Question écrite n° 21408 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 201

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer pour l'année 2005 quel a été le montant des pénalités financières au titre du non-respect de la parité sur l'aide publique de l'Etat qui ont été imputées à chaque parti politique.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 866

Le montant total des pénalités financières sur la première fraction de l'aide publique de l'Etat au titre de 2006 s'élève à 7 053 488,68 euros selon le détail ci-dessous :

I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats dans au moins
50 circonscriptions (métropole)
MONTANT
de la modulation
au titre de la parité
en 2006
Union pour un mouvement populaire4 262 606,13
Association parti socialiste, parti radical de gauche et apparentés1 650 980,54
Front national77 454,02
Les Verts0,00
Parti communiste français124 077,04
Union pour la démocratie française666 743,27
Chasse, pêche, nature et traditions28 192,36
Ligue communiste révolutionnaire0,00
Lutte ouvrière0,00
Mouvement républicain et citoyen25 335,88
Mouvement national républicain38 291,59
Mouvement pour la France14 016,81
Le Trèfle-Les Nouveaux écologistes Homme-Nature-Animaux4 213,11
Mouvement écologiste indépendant15 407,64
Rassemblement pour la France44 113,87
Droit de chasse3 737,53
Régions et peuples solidaires6 303,00
Génération écologie - les Bleus7 912,44
CAP 217 363,02
Parti des travailleurs2 647,67
Solidarité écologie gauche alternative2 867,19
Mouvement hommes animaux nature0,00
Energies démocrates15 648,84
Renouveau écologique482,50
Nouvelle Donne3 857,03
Centre national des indépendants et paysans1942,12
Initiative Républicaine3 438,34
Confédération des écologistes indépendants0,00
Rassemblement des contribuables français5 933,75
Concordat Citoyen3 841,71
Parti fédéraliste2 087,47
GIP-Démocratie active1 618,89
Sous-total 17 021 113,75

II. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
ayant présenté des candidats
exclusivement outre-mer
MONTANT
de la modulation
au titre de la parité
en 2006
Parti communiste réunionnais0,00
Tahoeraa Huiraatira0,00
Groupement France - Réunion0,00
Identité et République0,00
Fetia Api0,00
Parti gaulliste0,00
Parti communiste guadeloupéen5091,08
L'Action0,00
Te hono e tau i te honoaui0,00
Mouvement populaire franciscain0,00
Réunion Avenir une ambition pour la Réunion0,00
Mouvement indépendantiste martiniquais8261,30
Parti progressiste martiniquais6730,31
Guadeloupe unie, socialisme et réalités6394,98
Union centriste et libérale2830,82
Priorité socialiste Réunion833,86
Archipel demain0,00
Bâtir le pays Martinique892,06
Union libération Guadeloupe1 340,53
Metz pour tous - Démocratie et République0,00
Sous-total II32 374,93
Total7 053 488,68