Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 26/01/2006
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes d'Amnesty International quant à la protection des réfugiés et des rapatriés burundais qui retournent, de Tanzanie ou d'autres pays de la région des Grands Lacs, dans leur pays. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France a déjà prises ou entend prendre pour promouvoir le respect du principe fondamental du retour librement consenti des réfugiés burundais dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. Il lui demande également de lui faire part de ses engagements pour encourager la Tanzanie et d'autres pays accueillant des réfugiés à remplir leurs obligations en vertu de la convention relative au statut des réfugiés et de la convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (OUA, 1969).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 18/01/2007
La France est particulièrement impliquée dans le soutien au processus de paix dans la région des Grands Lacs. Elle s'attache, tant aux Nations unies qu'au sein de l'Union européenne, à mobiliser la communauté internationale pour faire aboutir les efforts en cours pour rétablir la paix et la sécurité dans cette zone. La question du retour des réfugiés dans leur pays d'origine est un élément essentiel de ce processus et figure parmi les priorités de l'action diplomatique que la France mène dans la région. Le Burundi est parvenu au retour à la stabilité au terme d'un long et difficile processus de transition. Le bon déroulement des opérations électorales et l'investiture du président Pierre Nkurunziza en août 2005 sont l'aboutissement de la transition politique lancée par les accords de paix d'Arusha en 2000. Les acquis de ce processus - pacification de la majeure partie du pays, expérience réussie de partage du pouvoir, alternance pacifique au sommet de l'Etat, élections libres et démocratiques - sont porteurs d'un grand espoir de paix pour toute la région et d'une amélioration de la situation des populations civiles. Cette évolution favorable a d'ores et déjà permis à de nombreux citoyens burundais de regagner leur pays avec l'aide, en particulier, du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Ainsi, depuis août 2005, entre 12 000 et 15 000 personnes ont été rapatriées chaque mois, la plupart d'entre elles depuis la Tanzanie. Une des conditions du rapatriement est la conclusion d'un accord de paix entre le gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (FNL), dernière rébellion en armes, qui ont jusqu'à présent refusé de rallier le processus de paix. A cet égard, nous avons apporté notre contribution financière aux négociations menées depuis mai 2006 à Dar Es Salaam sous médiation sud-africaine entre le gouvernement burundais et les FNL. Ces pourparlers ont débouché le 7 septembre 2006 sur la signature d'un accord de cessez-le-feu qui marque une étape essentielle dans la consolidation définitive de la paix dans le pays. La signature de l'accord s'est d'ailleurs accompagnée d'une amélioration sensible de la situation sécuritaire au Burundi. La mise en oeuvre des opérations de rapatriement, ainsi que le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays font l'objet d'un suivi vigilant des Etats au sein des Nations unies et de l'Union européenne. L'Union européenne avait prévu d'aider la Tanzanie à protéger les réfugiés de toutes origines présents sur son territoire dans le cadre d'un programme régional de protection. Ce programme n'a pas vu le jour en l'absence d'un intérêt marqué des Etats membres. Néanmoins, la Tanzanie demeure l'un des premiers pays bénéficiaire de l'aide de l'Union européenne dans le monde et l'UE reste mobilisée par le sort des réfugiés dans ce pays. La présidence locale de l'Union européenne a ainsi effectué, le 12 octobre dernier, une démarche auprès des autorités tanzaniennes après que ces dernières aient entrepris le rapatriement forcé d'au moins 1 700 réfugiés burundais qualifiés d'irréguliers et d'environ 8 000 personnes d'origine rwandaise. La France continuera par ailleurs, dans le cadre de sa coopération bilatérale avec les autorités burundaises, à soutenir le processus de réinstallation des populations sinistrées par la guerre. Le document cadre de partenariat, signé le 9 novembre avec les autorités burundaises à l'occasion de la visite officielle du président Nkurunziza à Paris, et qui définit notre politique de coopération pour les cinq années à venir, a notamment pour priorité l'appui à la réinsertion socioéconomique des groupes vulnérables.
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