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Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs

12e législature

Question écrite n° 21415 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 198

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de prendre rapidement l'arrêté concernant le passage du taux des prêts jeunes agriculteurs de 2 % à 1 %. L'annonce de cette mesure faite par M. le ministre de l'agriculture a été validée par la Commission européenne début janvier. Actuellement, les services du ministère de l'agriculture demandent que les études prévisionnelles d'installation soient réalisées sur cette nouvelle base, mais les banques ne peuvent réaliser ces prêts du fait de l'absence de cet arrêté. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de régulariser cette situation dans de très brefs délais.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1952

L'arrêté en question a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2006 (arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et des prêts spéciaux de modernisation).