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Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis

12e législature

Question écrite n° 21487 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 247

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le défaut d'accès aux statistiques des manquements de certaines communes à l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, prévoit, dans son article 55, que les communes de plus de 1 500 habitants en lle-de-France doivent comprendre 20 % de logements sociaux. Dans un contexte de crise du logement, particulièrement aiguë dans ce département, la question se pose de savoir avec quels moyens l'Etat va être en mesure de remplir son rôle de garant du droit au logement. En conséquence, il souhaiterait connaître, pour le département de la Seine-Saint-Denis, le nombre de logements sociaux construits depuis ces dix dernières années, commune par commune, ainsi que pour chacune de ces communes le pourcentage de logement sociaux, tels que définis par la loi SRU.



Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2006 - page 1609

Le nombre de logements sociaux construits depuis les dix dernières années, dans le département de Seine-Saint-Denis, commune par commune, ainsi que le pourcentage de logements sociaux au sens de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) sont récapitulés dans les deux tableaux ci-dessous. Le premier tableau retrace, par commune, les logements financés par année et le second tableau donne le taux, au 1er janvier 2005, de logements locatifs sociaux, par commune, en application de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.Département de la Seine-Saint-Denis
Logements sociaux financés de 1996 à 2005 en neuf et acquisition-amélioration (hors ANAH)
(tableau n° 1)


COMMUNE1996199719981999200020012002200320042005TOTAL
Aubervilliers21489124814816453295401 000
Aulnay-sous-Bois0003000006265
Bagnolet727341831605032510481
Blanc-Mesnil58325991062444200631
Bobigny180000050013840246
Bondy11861800620000134455
Bourget (Le)00000070007
Clichy-sous-Bois33000000006
Coubron0000018800026
Courneuve (La)14110291689090423663
Drancy140043610002870288
Dugny35470000000082
Epinay-sur-Seine0461780000056282562
Gagny564810000065125295
Gournay-sur-Marne0000005000050
Ile-Saint-Denis (L')0816000000024
Lilas (Les)105230804233847221
Livry-Gargan2715703292030659674573
Montfermeil11499337052002689582
Montreuil-sous-Bois364252102331383244613004012141
Neuilly-Plaisance300070940001500344
Neuilly-sur-Marne00158702170010042524
Noisy-le-Grand1584634131200978434586
Noisy-le-Sec1449060558221030338
Pantin149792114455000092540
Pavillons-sous-Bois (Les)135780130361906120362
Pierrefitte-sur-Seine0167400140016369417
Pré-Saint-Gervais (Le)0011910400100125
Raincy (Le)52680000310070
Romainville7763500400161300304
Rosny-sous-Bois800000028757100
Saint-Denis2338710996774915834824903013 453
Saint-Ouen941294901642063160372925
Sevran3000000002831
Stains048057801832625046465
Tremblay-en-France1617014583500000311
Vaujours110000001340468
Villemomble0000005600056
Villepinte096902456285300239
Villetaneuse70200000098400228
Seine-Saint-Denis2 0061 8331 2871 1491 8661 7271 3041 4582 5222 73217 884


Seine-Saint-Denis
Inventaire SRU des logements sociaux au 1er janvier 2005
(tableau n° 2)


COMMUNENOMBRE DE LOGEMENTS
SRU au 1er janvier 2005
RÉSIDENCES PRINCIPALES
en 2005
TAUX DE LOGEMENTS
locatifs sociaux en 2005
Aubervilliers10 78026 52640,64 %
Aulnay-sous-Bois10 54528 11937,50 %
Bagnolet6 41914 26944,99 %
Le Blanc-Mesnil6 55718 23035,97 %
Bobigny9 27816 64355,75 %
Bondy7 96419 53940,76 %
Le Bourget1 5005 38727,84 %
Clichy-sous-Bois2 7718 88231,20 %
Coubron371 739 2,13 %
La Courneuve6 56512 69851,70 %
Drancy8 46425 28933,47 %
Dugny2 6473 72371,10 %
Epinay-sur-Seine7 30918 78538,91 %
Gagny2 87914 70519,58 %
Gournay-sur-Marne119257 4,63 %
L'Île-Saint-Denis1 8282 78365,68 %
Les Lilas2 4049 87824,34 %
Livry-Gargan2 26516 61513,63 %                 
Monfermeil1 7658 32521,20 %
Montreuil14 61341 66035,08 %
Neuilly-Plaisance1 1508 11114,18 %
Neuilly-sur-Marne4 98212 67239,32 %
Noisy-le-Grand6 06824 45624,81 %
Noisy-le-Sec6 35215 54440,86 %
Pantin8 25422 00137,52 %
Les Pavillons-sous-Bois9428 47411,12 %
Pierrefitte-sur-Seine3 8179 89338,58 %
Le Pré-Saint-Gervais3 5157 62946,07 %
Le Raincy2686 218 4,31 %
Romainville4 90010 16148,22 %
Rosny-sous-Bois3 16317 11118,49 %
Saint-Denis16 96736 57846,39 %
Saint-Ouen8 19317 98345,56 %
Sevran6 47916 12340,18 %
Stains7 63311 94663,90 %
Tremblay-en France3 02512 55924,09 %
Vaujours1222 407 5,07 %
Villemomble2 88611 80524,45 %
Villepinte3 25011 18629,05 %
Villetaneuse2 5463 87165,77 %
Seine-Saint-Denis201 221563 09435,73 %