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Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares

12e législature

Question écrite n° 21528 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 346

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelle législation empêcherait de construire, dans le cadre des programmes d'aménagement et de rénovation des gares, des plans inclinés pour l'accès aux quais comme on en trouve dans la plupart des gares en Allemagne et en Suisse. Il souligne que de tels aménagements faciliteraient l'accès des personnes à mobilité réduite mais aussi des personnes valides qui pourraient ainsi plus facilement se déplacer d'un quai à l'autre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions législatives et réglementaires qui régissent de tels ouvrages.



La question est caduque