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Propositions du Collège national des généralistes enseignants pour la réforme du système de santé

12e législature

Question écrite n° 21537 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 344

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions formulées par le Collège national des généralistes enseignants vis-à-vis de la réforme du système de santé. Il demande si les solutions préconisées pourraient recevoir une application pratique, ce dans le respect des contraintes administratives.



La question est caduque