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Nombre de régimes de retraite principale et complémentaire

12e législature

Question écrite n° 21610 de M. Gérard Roujas (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 345

Compte tenu de la diversité du système français de retraite et de l'absence de véritable moyen de contrôle et d'observation parlementaires, M. Gérard Roujas demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser, d'une part, le nombre de régimes de retraite principale, d'autre part, le nombre de régimes de retraite complémentaire obligatoire existant en France.



La question est caduque