Allez au contenu, Allez à la navigation

Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

12e législature

Question écrite n° 21634 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 338

Rappelle la question 19098

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 19098 du 11 août 2005 concernant la compétitivité de l'économie française et l'augmentation de la TVA n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.



La question est caduque