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Règlement du solde des enveloppes sécheresse, notamment pour la Creuse

12e législature

Question écrite n° 21656 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 388

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le règlement du solde des enveloppes sécheresse. Si un premier acompte de 27 % a été octroyé aux agriculteurs creusois concernés, aucune date n'a encore été annoncée pour le versement du solde. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire en sorte que le dossier de la Creuse soit examiné lors de la prochaine commission nationale du 9 février et de prendre toutes dispositions pour que le versement du solde intervienne dans les meilleurs délais.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1444

L'honorable parlementaire évoque le règlement du solde des enveloppes sécheresse. Le caractère de calamité agricole a été reconnu pour la sécheresse 2005 dans la Creuse par arrêté interministériel du 29 septembre 2005, complété le 13 décembre 2005. Début octobre, une première enveloppe d'indemnisation de 4,4 MEUR a été mise à la disposition de la trésorerie générale de la Creuse. La commission nationale des calamités agricoles du 9 février 2006 a émis un avis favorable au versement du solde des dossiers suivis et recevables, ce qui représente 11,9 MEUR pour la Creuse et 86 MEUR au niveau national. Les arrêtés de délégation de crédits ont été signés le 23 mars 2006 et les sommes ont été versées aux sinistrés.