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Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

12e législature

Question écrite n° 21666 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 398

Mme Sylvie Desmarescaux souhaite faire part à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de son inquiètude quant à la pérennisation du soutien des caisses d'allocations familiales (CAF) à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance. Alors que la création de 15.000 places supplémentaires de crèches a été annoncée par le Gouvernement, la CAF de Dunkerque a fait savoir aux communes intéressées que l'Etat avait demandé à la caisse nationale des allocations familiales de stabiliser ses dépenses en matière de petite enfance et de temps libres. La mise en oeuvre de nouvelles actions s'avère donc impossible. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses explications et de ses intentions à ce sujet.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque