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Évolution de la retraite du combattant

12e législature

Question écrite n° 21707 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 389

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait qu'il est envisagé de faire évoluer la retraite du combattant de l'indice 33 vers l'indice 48 par tranche de trois points par an, pendant cinq ans. Or, il semblerait que l'évolution mise en oeuvre soit inférieure à ce rythme et il souhaiterait qu'il lui indique dans quelles conditions il serait possible de respecter le projet initial.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 996

L'article 125 de la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.