Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la ligne de TGV-Est traverse la commune de Tragny-en-Moselle. Les travaux de construction sont quasiment terminés, par contre, un certain nombre de personnes n'ont toujours pas perçu les indemnités d'éviction en tant qu'exploitants agricoles. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel délai il sera possible de régler l'ensemble des contentieux.
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La question est caduque
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