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Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

12e législature

Question écrite n° 21832 de M. Yves Détraigne (Marne - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 461

Rappelle la question 20621

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat les termes de sa question n°20621 posée le 01/12/2005 portant sur les inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle.



La question a été retirée