Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les cas d'employés municipaux ayant à leur disposition une voiture de la mairie pour leur travail. Il souhaiterait qu'il lui indique si ces personnes peuvent utiliser ledit véhicule pour rentrer à leur domicile à l'issue de leur travail.
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La question est caduque
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