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Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment

12e législature

Question écrite n° 21932 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 581

Rappelle la question 12390

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes afin que sa question écrite n° 12390, publiée dans le JO Sénat du 3 juin 2004 ( page 1168) et restée pour l'heure sans réponse, donne lieu à une réponse, notamment au vu de l'actualité européenne du moment.



La question est caduque