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Équilibre de l'IRCANTEC

12e législature

Question écrite n° 21947 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 581

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que la retraite des personnels non titulaires de la fonction publique est gérée par l'IRCANTEC (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales). Or, malgré les mesures prises récemment, il semble que l'équilibre de ce régime ne soit pas garanti à terme. Il souhaiterait qu'il lui indique si, compte tenu de la pyramide démographique, des taux de cotisation et des taux de progression des retraites, des mesures sont envisagées pour stabiliser la situation.



La question est caduque