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Circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

12e législature

Question écrite n° 21964 de M. Hubert Falco (Var - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 578

M. Hubert Falco appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Une circulaire du 6 septembre 2005, faisant actuellement l'objet de plusieurs recours devant le Conseil d'Etat, tend à réglementer plus sévèrement cette circulation et fait l'objet d'une vive contestation de la part des différentes associations et fédérations d'amateurs de ces activités sportives et de loisirs. Il lui demande si elle envisage de reprendre la concertation avec ces associations afin d'étudier une solution au plus près du souhait de ces sportifs de pratiquer leur passion, et de la nécessité de respecter un environnement sensible.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1214

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation des conditions de circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. En outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Bien qu'issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d'un grand nombre d'usagers. En outre, les plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée et les plans communaux de circulation, dont l'élaboration permettrait de définir des mesures conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en oeuvre. Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier. Le ministère de l'écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d'information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l'écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnée.