Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la multiplication des échelons d'administration territoriale entraîne une augmentation considérable des frais de gestion et des dépenses de fonctionnement. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de supprimer un certain nombre de départements, soit par transfert en bloc de leurs compétences lorsque les régions correspondantes sont de petite taille, soit par regroupement de certains départements au sein des régions plus étendues.
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La question est caduque
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