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Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers

12e législature

Question écrite n° 22268 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 747

Rappelle la question 14709

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 14709 du 18 novembre 2004 concernant l'allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque