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Utilité des prêts bonifiés

12e législature

Question écrite n° 22313 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 818

M. René Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilité des prêts bonifiés dont bénéficient les agriculteurs, prêts appelés MTS CUMA et qui ont largement permis l'équipement pour ces derniers en matériels performants agricoles.

Le soutien à l'installation et à la coopération étant deux éléments majeurs pour le dynamisme de l'agriculture de demain, il lui demande si le Gouvernement compte maintenir ce dispositif de prêts bonifiés rénovés, même si actuellement la bonification a moins d'intérêt compte tenu du taux de loyer de l'argent bas.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1446

Les CUMA (coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole), structures d'équipement collectif, ont un rôle positif qui n'est plus à démontrer dans la réduction des coûts de production et la rationalisation des investissements des exploitations agricoles. Pour autant, les prêts à moyen terme spéciaux-CUMA ont fait la preuve de leur efficacité pour accompagner l'action des CUMA et méritent d'être pérennisés. Une adaptation de la réglementation est nécessaire afin de concentrer ces prêts sur les investissements les plus structurants et dont l'acquisition collective dans le cadre coopératif conserve une forte légitimité au regard d'autres formes d'équipement et d'offre de services de travaux dans les exploitations agricoles. Par ailleurs, dans le cadre de la future programmation du FEADER pour la période 2007-2013, il est prévu de rendre éligibles les CUMA aux aides aux investissements. Deux outils pourront ainsi être mobilisés en faveur des CUMA : le plan de modernisation des bâtiments d'élevage en particulier pour le volet relatif à la gestion des effluents d'élevage (matériel d'épandage) ou à celui relatif au matériel de manutention des fourrages et le plan végétal pour l'environnement qui vise à accompagner l'acquisition d'agro-équipements environnementaux. Ces mesures d'aides permettront ainsi de conforter le développement des CUMA au sein des territoires ruraux.