Allez au contenu, Allez à la navigation

Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

12e législature

Question écrite n° 22468 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 901

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quel était au 1er janvier 1986, au 1er janvier 1991, au 1er janvier 1996, au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2006 le pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social et parmi les membres de chacun des conseils économiques et sociaux régionaux.

Transmise au Premier ministre



La question est caduque