Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/03/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres et, notamment, le choix des marchés de conception-réalisation. Ce type de marché étant particulièrement subjectif, certains présidents d'exécutifs territoriaux peuvent avoir tendance à imposer leur choix en faisant éventuellement pression sur les membres des jurys, ou même en changeant purement et simplement le membre d'un jury en cours de procédure. Il souhaiterait qu'il lui indique si une fois que le jury est constitué, il est possible de procéder à une nouvelle désignation d'un ou plusieurs de ses membres ou si, au contraire, il faut recommencer l'ensemble de la procédure.

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La question est caduque

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