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Création d'un ordre infirmier

12e législature

Question écrite n° 22561 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 975

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création d'un ordre infirmier attendu par une très large majorité d'infirmières et d'infirmiers. La mise en place d'un telle instance permettrait en premier lieu d'améliorer la sécurité et la qualité des soins délivrés aux patients, de renforcer la coordination du travail réalisé avec les autres professionnels de santé, de mieux formaliser les approches éthiques et déontologiques. Elle constituerait par ailleurs un signal important pour cette profession, trop souvent écartée des grands débats concernant le système sanitaire national. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2006 - page 2501

Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.